Les droits d’auteur sur image : nous sommes tous concernés (article sérieux)

droidoteur

Une fois n’est pas coutume, voici un article tout à fait sérieux. Si vous gérez un site web quel qu’il soit, si vous avez l’intention d’en créer un, ou si vous connaissez quelqu’un dans cette situation, cet article ne pourra que vous intéresser.

Aujourd’hui, tout le monde peut créer des sites web. En revanche, peu d’utilisateurs connaissent réellement les législations liées à la tenue d’un site web, en ce compris la réglementation sur les droits d’auteur sur image. Il est probable que la majorité des utilisateurs ne pensent pas qu’une telle réglementation existe, ou qu’elle s’applique à eux.

Cet article n’a pas pour but de vous expliquer la loi dans les moindres détails ; pour cela, rien ne vaudra jamais les conseils d’un juriste, ce que nous ne sommes pas. On ne vous expliquera pas non plus comment contourner la loi. En revanche, nous allons vous donner quelques indications pour vous y conformer, et ainsi éviter toute mauvaise surprise, car les risques d’y laisser des plumes sont bien réels.

Une loi méconnue …

Vous avez créé un site web, sur lequel vous publiez des articles. Vous illustrez ces articles avec des photos que vous piochez sur des moteurs de recherche. Vous considérez fort logiquement que les photos sont là pour s’en servir, d’ailleurs tout le monde le fait sur les réseaux sociaux. En plus, votre activité de gérant de site web n’est pas commerciale : cela ne vous rapporte pas d’argent, vous avez un vrai boulot, et vous faites ça durant votre temps libre. Bref, pas une seconde vous ne pensez enfreindre la loi.

En pensant de la sorte, vous commettez une grave erreur.

… qui peut coûter très cher

Tout comme un texte, un article, ou une chanson, les photos sont sujettes au droit d’auteur. Par conséquent, on ne peut pas utiliser comme on veut les photos que l’on trouve sur les moteurs de recherche. Vous ne le saviez pas ? Evidemment, personne ne vous a mis au courant lorsque vous avez créé votre site. En revanche, sachez qu’il existe des sociétés dont le travail consiste à repérer ce qu’elles considèrent comme des infractions aux droits d’auteur.

Ces sociétés sont mandatées par des clients, la plupart du temps des photographes professionnels, pour s’assurer que les personnes qui utilisent leurs photos ont la permission de le faire. Elles ont de plus en plus de travail, d’abord parce qu’internet compte toujours plus d’utilisateurs actifs, ensuite et surtout parce qu’il règne parmi ces utilisateurs une méconnaissance totale de la réglementation.

Comment ça marche ? Ces sociétés disposent de scanners performants, qui fouillent la moindre parcelle d’internet à la recherche de copies des photos de leurs clients. Lorsqu’elles trouvent un « match », elles contactent par email la personne qui a utilisé la photo sans permission, afin de lui demander réparation financière. Le montant réclamé peut être de 100, 200, voire 1000 euro par photo. Pour plusieurs photos, l’addition peut se révéler corsée.

A ce stade, nous tenons à répéter que ceci n’est pas une blague. Nous avons connaissance d’un cas où un utilisateur s’est vu demander plus de 12,000 euro pour une vingtaine de photos utilisées sans droit.

Questions et réponses :

Pour suivre, quelques réponses à des questions que vous vous posez peut-être :

Ces sociétés ont-elles le droit de vous réclamer une telle somme ?

Oui, indéniablement, puisque vous avez enfreint la loi. En pièce jointe de leur premier email figure généralement un document prouvant qu’elles sont bien mandatées par l’auteur de la photo.

Où se situe la part de bluff ?

Il n’y a pas de bluff, puisque c’est leur activité professionnelle.

Passeront-ils l’éponge si vous expliquez que vous ne saviez pas et si vous vous excusez ?

Non, pas plus que si vous leur expliquez que votre activité n’est pas commerciale. C’est leur métier de vous réclamer de l’argent pour ce motif, elles ne vont donc pas renoncer aux poursuites contre de simples excuses et promesses de ne pas recommencer. Tout ce qui les intéresse, c’est que vous avez enfreint la loi.

Si vous retirez la photo de votre site ?

Cela ne changera rien : à partir du moment où l’infraction a été constatée, un simple screenshot est une preuve relevante devant un tribunal (NB. Nous tenons cette information d’un avocat spécialisé). N’oubliez pas que ces sociétés maîtrisent la réglementation sur le bout des doigts.

Comment peuvent-elles vous trouver si votre nom n’apparait nulle part sur votre site ?

Rien de plus simple : elles obtiendront votre identité en effectuant une recherche de l’identité du titulaire du nom du domaine.

Peuvent-elles légalement saisir le tribunal pour un montant de moins de 200 euro ?

Oui, mais avant de saisir le tribunal, elles vous enverront probablement des lettres d’avocat qui vous seront facturées, de façon à augmenter le montant de votre ardoise.

Que se passera-t-il si vous refusez de payer ?

Ne prenez jamais cela à la légère : il y a un réel risque que ça aille plus loin. Si vous ne payez pas, vous finirez probablement par recevoir des courriers d’avocat qui vous seront facturés, ce qui augmentera le montant de votre ardoise. Généralement, plus vous attendrez pour vous exécuter, plus votre interlocuteur souhaitera récupérer son dû.

Que faire pour éviter une telle mésaventure ?

Il n’est jamais gai de recevoir une injonction à payer 300 euro quand on en gagne 1400 par mois, tout ça parce qu’on est fan de botanique et qu’on a créé un site web sur lequel on publie de belles photos de fleurs. Et cela n’est qu’un exemple.

Si vous avez déjà reçu ce genre d’email, malheureusement nous ne pouvons rien faire pour vous. Vous pouvez toujours vous assurer que la société qui vous contacte est bien mandatée par l’auteur, bien que généralement, un document faisant foi soit lié en pièce jointe de leur premier email.

En revanche, nous pouvons vous donner des conseils pour trouver des photos libres de droits, que vous pourrez utiliser pour votre site en toute gratuité et légalité. En voici deux :

Pixabay.com : il s’agit d’une communauté de créatifs qui partagent des images et vidéos libres de droit, que vous pouvez utiliser sans risque, sans demander l’autorisation, ni mentionner le nom de l’auteur, même à des fins commerciales. Ce site contient plus de 1’100’000 images et vidéos gratuites que vous pouvez utiliser n’importe où.

Commons.wikimedia.org : ce site contient également de nombreuses images que vous pourrez utiliser sans permission. Attention que sans permission ne signifie pas sans crédit : certaines licences exigent en effet que vous mentionniez l’auteur de la photo pour pouvoir l’utiliser légalement. Généralement, il vous suffit de cliquer sur la photo, puis sur le bouton « More details » en bas à droite : le nom de l’auteur apparait dans la partie « Summary » et les conditions d’utilisation de la photo sont disponibles dans la partie « Licensing ». La plupart du temps, la licence exigera simplement que vous mentionniez l’auteur de la photo. Lisez cependant attentivement les indications et, si vous avez le moindre doute, abstenez-vous d’utiliser la photo.

Attention au filtre « licence » du moteur de recherche : c’est parfois un faux ami !
Parmi les filtres disponibles dans la partie « images » d’un moteur de recherche figure généralement le filtre « licence ». Si vous utilisez ce filtre pour chercher des images libres de droit, sachez que les résultats peuvent être erronés : parmi les résultats pourrait en effet figurer tout ou partie d’une photo soumise au droit d’auteur.

Si vous utilisez cette photo pour votre site, argumenter que vous avez utilisé ce filtre ne vous sera d’aucune utilité : la société qui vous réclamera de payer les droits d’auteur vous répondra que vous avez le droit de vous retourner contre le moteur de recherche, mais qu’en attendant, vous êtes l’auteur de la faute, et vous devez vous régulariser. Et si par la suite vous contactez le moteur de recherche pour obtenir réparation, il y a de fortes chances qu’on vous trimballe de département en département avant de vous envoyer balader… Pour faire bref, vous risquez de vous engager dans une lutte du pot de terre contre le pot de fer. C’est pourquoi, pour éviter tout risque, nous vous conseillons de ne pas utiliser ce filtre.

Pourquoi avons-nous rédigé cet article ?

La Fraiche Gazette est un site qui ne rapporte pas un centime à ses auteurs, ni à ses contributeurs. Et comme vous l’aurez deviné, nous avons récemment expérimenté pareil déboire. Après nous être renseignés, nous sommes arrivés à la conclusion que ces situations sont majoritairement la conséquence d’une méconnaissance de la loi, plutôt que d’un acte criminel conscient.

Les conseils d’un avocat spécialisé sont onéreux, et si vous recevez un email qui vous accuse d’infraction aux droits d’auteur, c’est qu’il est déjà trop tard. Dès lors, nous pensons que si notre article permet à ne fut-ce qu’une seule personne concernée de prendre conscience des risques, et d’agir de façon à ne pas enfreindre la loi, alors nous ne l’aurons pas publié pour rien.

Ainsi se termine notre article sérieux. Dès la prochaine publication, nous en reviendrons à nos conneries habituelles.

Victor M.

Rédacteur en chef.

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  1. The Flonicles

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